Exequatur : décision par laquelle un tribunal rend exécutoire sur le territoire national un jugement ou un acte étranger. (Le Robert)
Jusqu’à un fatal jour de juin 2003, le journaliste Luc H. ignorait tout de ce terme juridique barbare qui allait lui gâcher la vie. Ce jour-là, un vendredi, il reçoit un pli recommandé provenant du cabinet d’un certain maître Pignon. Une grosse enveloppe en papier kraft, qui contient une trentaine de feuillets accompagnés d’une lettre de mise en demeure ainsi rédigée : « Je suis le conseil des assurances Mondinvest, assureur de l’agence de presse Koman. Aux termes d’un jugement rendu par le tribunal civil de Rome, le 6 octobre 1994, vous avez été condamné à rembourser à la société Koman le montant qu’elle a versé en garantie au magazine Perché, suite à l’indemnisation par celui-ci du préjudice de Carlo L…. » En bref, Luc est tenu de payer sous huit jours la somme de 172 496,60 euros, dont il ne dispose évidemment pas.
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Soumis le 13/01/2014 par Hoel