58 fichiers de police et de gendarmerie ont été recensés en 2009, dont un quart resterait pour l'instant dépourvu de tout encadrement légal.
Ainsi, le plus important d'entre eux, le Système de traitement des infractions constatées (STIC) où sont inscrites 5,5 millions de personnes, n'a été rétroactivement légalisé par la loi qu'en 2003, alors qu'il existait depuis la fin des années 1980.
Erreurs de saisie, transmission de certaines informations à des organismes privés, prise en compte d'incrimination aussi floues que celle d'atteinte à l'ordre public...
Les adversaires de ce type de contrôle, étendu à l'ensemble de la société, ne manquent pas d'arguments. Au risque d'un peu de démagogie ?
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Soumis le 06/04/2022 par El Marco